Clause 1 : Identification du vendeur

FABRICE POLTEAU 
Adresse : 17 impasse Syldan, 40000 MONT-DE-MARSAN

Tél : +33 (0)6 79 84 45 07

E-mail : contact@fabricebeauvoir.com

Clause 2 : Loi applicable – Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de FABRICE POLTEAU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de FABRICE POLTEAU ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société FABRICE POLTEAU sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Clause 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. 
FABRICE POLTEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 6 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  “Valider  la commande” dans son  “panier” ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
FABRICE POLTEAU confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par FABRICE POLTEAU constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par FABRICE POLTEAU ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Boutique.

Clause 7 : Paiement

Le paiement est réalisé par CARTE BANCAIRE uniquement. Le système WooCommerce Payments utilise l’interface Stripe qui permet un paiement par carte bancaire en toute sécurité.

Clause 8 : Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, de 2 à 7 jours à compter de la réception du paiement par FABRICE POLTEAU.
Le risque du transporteur est supporté par le vendeur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra être informé par l’acheteur dans les 3 jours après la livraison afin que le vendeur fasse préciser ses réserves à son transporteur.
Si la commande concerne un produit numérique téléchargeable, celui-ci sera mis à disposition du client par téléchargement dans le compte de celui-ci sur la boutique après le règlement de la commande et par mail. 

Clause 9 : Relations Clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Boutique de FABRICE POLTEAU.
Adresse : 17 impasse Syldan, 40000 MONT-DE-MARSAN

Clause 10 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit dans le cas où celui-ci est un objet physique, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par FABRICE POLTEAU. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris et ni remboursé. Les produits numériques ne sont pas remboursables. 

Clause 11 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de FABRICE BEAUVOIR.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Boutique de la société à l’adresse :
FABRICE POLTEAU
17 impasse Syldan, 40000 MONT-DE-MARSAN.